Compte tenu du nombre de fraudes constatées dans les allocations, Gabriel Attal a décidé de lancer un nouveau projet coutant plusieurs milliards d’euros pour lutter contre ce fléau.
L’Etat a déployé un nouveau projet visant à lutter contre la fraude aux allocations. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre du nouveau projet de loi approuvé cette année par les députés. A quoi faut-il alors s’attendre en 2023 ? Le point à travers cet article !
La lutte contre les fraudes aux allocations s’amplifie
Parmi les allocations concernées par ces fraudes figurent le RSA, l’ASPA mais aussi l’allocation d’invalidité. Les comptes concernés par cette nouvelle mesure sont ceux issus de la zone SEPA. Autrement dit, les membres de l’UE pourront encaisser les versements à l’instar de la Suisse et le Vatican. Au mois d’octobre dernier, Gabriel Attal avait indiqué que le sujet lié aux fraudes sur les allocations alimente plusieurs études scandaleuses.
Un proche du ministre confie « un désir de sortir le grand jeu pour éviter de laisser la porte ouverte aux extrêmes ». Selon l’Insee, ces fraudes atteignent les 20 milliards d’euros par an. La réforme a pour objet d’augmenter les économies annuelles même s’il n’est pas évident d’évaluer exactement les résultats obtenus.
Quid des comptes à l’étranger ?
Si vous vivez dans l’Hexagone, les comptes bancaires domiciliés à l’étranger devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès du fisc. Cette mesure inclut les comptes ouverts, clos ou détenus dans un pays étranger. La déclaration devra être opérer au sein d’une institution bancaire ou un autre établissement habilité. Elle peut se faire par le propriétaire du compte en personne ou un mandataire.
Les contrevenants à cette mesure devront payer une amende de 1 500 € pour chaque compte non déclaré. Cette punition peut aller jusqu’à 10 000 € dans la mesure où le compte est inscrit dans un Etat n’ayant pas contracté avec la France dans le cadre de la convention de lutte contre les fraudes.
