Argent : si j’en trouve au sol, puis-je le garder ? Voici ce que prévoit la loi…

Il nous arrive parfois de tomber par hasard sur de l’argent par terre qui ne nous appartient pas. Dans ce cas, sommes-nous autorisés à le garder ? Voici ce que la loi dit sur le sujet…

Les plus chanceux peuvent parfois tomber sur un ou plusieurs billets égarés dans la rue par exemple. Que faire dans ce cas de figure ? Que risque-t-on si on le garde ? La tentation de prendre l’argent est en effet grande…

La loi est claire sur les billets égarés par terre !

Si vous tombez sur de l’argent égaré sur la voie publique, celui-ci ne vous appartient pas ! Quelle que soit la somme en question, vous disposez d’un délai de 24 heures pour se rendre au poste de police et remettre l’argent. Les autorités prennent ensuite le relais pour retrouver le propriétaire de l’argent. En cas d’origine suspect, une enquête peut être lancée. Dans le cas contraire, la somme est stockée au sein de la municipalité concernée. La personne en charge de trouver le propriétaire est associé au « perdant » tandis que celui qui a mis la main sur la somme égarée est appelée « l’inventeur ».

Que se passe-t-il si on ne retrouve pas le propriétaire ?

Le perdant dispose de trois ans pour démontrer que l’argent lui appartient. Si au-delà d’un an, personne ne s’est manifesté alors il a le droit de garder l’argent. Attention ! Ce-dernier n’est toutefois pas autorisé à le dépenser ! Durant les trois ans qui suivent la perte, vous êtes qualifiés comme « usufruitier » et si le propriétaire exige son argent, vous devez immédiatement le lui donner, comme le stipule l’article 2276 du Code civil.

Quelles sanctions si vous conservez l’argent ?

En cas de non-déclaration, vous basculez dans l’illégalité et vous risquez de vous retrouver derrière les barreaux pour « refus d’obtempérer » surtout s’il s’agit d’une somme conséquente. A cela s’ajoute une amende qui peut s’élever jusqu’à 1 500 €. Si le pactole est issu d’une activité illicite, les enquêteurs peuvent vous retracer via les numéros des billets. Il faudra alors prouver que vous ignorez l’origine de l’argent.