D’ici quelques jours, un nouveau processus de bonus-malus va être opéré en France. Ce dispositif a pour objet de sensibiliser les employeurs à réduire les contrats courts.
Dans le cadre de sa politique pour son prochain quinquennat, Emmanuel Macron a prévu quelques changements concernant l’assurance chômage. Parmi eux figure le mécanisme de bonus-malus qui entrera en vigueur à partir du mois prochain.
Chômage : l’essentiel à retenir sur le bonus-malus
D’ici le 1er septembre prochain, le bonus-malus fera son entrée de manière partielle en France. Un nouveau dispositif qui entre dans le cadre de la réforme sur l’assurance chômage. L’objectif étant de réduire le nombre de contrats courts de plus en plus visibles dans de nombreux secteurs d’activités. Durant les prochains jours, près de 18 000 sociétés vont profiter de leur nouveau taux de cotisation chômage provenant de l’URSSAF,
Ce taux va faire l’objet d’une hausse, d’une baisse ou resté intact suivant les recours aux contrats courts par les organisations. Plus ce nombre sera important, plus l’entreprise concernée devra débourser plus de cotisations sociales. Néanmoins, les sociétés qui limitent les contrats courts vont accéder à un bonus sur les cotisations patronales.
À titre informatif, cette mesure s’applique exclusivement aux entreprises qui utilisent plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activités. Mais quels sont-ils ?
Les entreprises qui vont profiter du mécanisme bonus-malus à partir du 1er septembre
Ce processus va s’appliquer sur sept secteurs d’activité à partir du mois prochain. Il s’agit des entreprises qui œuvrent dans :
- La production de caoutchouc et de plastique
- La conception de bois, papiers et imprimés
- La fabrication des produits alimentaires et des boissons
- La production de tabac
- La restauration
- Le transport
- Les activités techniques et scientifiques
Notons que seuls les trois premiers domaines d’intervention profiteront du processus bonus-malus pour ce 1er septembre. Les autres devront patienter à cause de l’épidémie de Coronavirus. Il faudra donc faire preuve de patience. En attendant, gare aux sociétés qui utilisent des contrats courts !