Les contribuables en retard pour la déclaration des revenus peuvent être lourdement punis. Quelles sont les sanctions en question et comment les prévenir ? Le point à travers cet article !
À l’approche de la date limite de déclaration de revenus, la rédaction vous propose de découvrir les pénalités encourues en cas de retard. Quelles sont les sanctions auxquelles il faut s’attendre et comment y échapper ? Précisions.
Déclarations de revenus : quelles sont les sanctions en cas de retard ?
Avis à tous les contribuables qui ont tendance à régler leurs impôts à la dernière minute ! Nous vous invitons à vérifier urgemment la date butoir de déclaration pour éviter les pénalités de retard. Rappelons que tous les Français sont tenus à l’obligation fiscale. À titre d’illustration, les habitants des départements 01 à 19 avaient jusqu’au 24 mai à minuit pour remplir cette obligation.
Au-delà de la date limite fixée pour chaque département, les contrevenants s’exposent à une majorité de 10 % suivie d’intérêts de retard. Cette majoration peut aller jusqu’à 10 % en cas de dépôt tardif dépassant les 30 jours suivants l’avertissement du fisc. Les intérêts de retard, quant à eux peuvent aller jusqu’à 0,20 % suivant le nombre de mois de retard.
Pour ceux qui ne sont pas imposables, le Code général des impôts prévoit un amendement de 150 € en cas de retard. Il ne faut pas oublier que la déclaration de revenus est indispensable pour profiter des crédits d’impôt. Un avis sera exigé pour certaines allocations financières.
N’oubliez pas de surveiller les « déclarations automatiques » !
En France, nous sommes plus de 11 millions à réaliser la déclaration de revenus via un système « automatique ». Ce qui permet d’éviter la pression liée à l’oubli ou le retard. Néanmoins, il est important de vérifier régulièrement l’exactitude des renseignements préremplis. Si tout est parfait, il n’y a plus de document à approuver, la déclaration sera automatiquement confirmée. Dans le cas contraire, pensez à signaler.
