Voilà maintenant trois ans que le gouvernement a instauré le dispositif du prélèvement à la source en France. Le dispositif est valable pour la déclaration des impôts de cette année. Faites-vous partie de ceux qui vont se faire rembourser cet été ? Précisions.
En 2020, ils étaient plus de 14 millions à profiter d’un remboursement d’impôt dont la valeur moyenne était estimée à 627 € en France. L’année suivante, le chiffre est descendu à 12,7 millions de foyers avec un remboursement moyen avoisinant les 36 € sur 36 millions de bénéficiaires.
Qui peut profiter de ce remboursement d’impôts en 2022 ?
Le remboursement a lieu dans deux cas de figure. Dans un premier temps, l’intéressé dispose du droit de restitution ou crédits d’impôt sur certaines charges datant de l’année 2021. C’est notamment le cas des dépenses d’emploi à domicile, les investissements locatifs et les gardes d’enfants. Dans ce cas de figure, le montant remboursé équivaut au solde des crédits d’impôt liés à l’avance de 60 % perçu en janvier 2021.
D’autre part, les impôts sont remboursés aux contribuables dont les prélèvements à la source dépassent le montant final à payer. Cela peut se produire lorsque les revenus ont diminué et que l’administration fiscale n’a pas été alertée. Il en va de même lorsqu’on est en retard pour déclarer la naissance d’un enfant ouvrant lieu à une demi-portion complémentaire. Dans ce cas, la somme remboursée sera équivaut au trop-versé d’impôt prélevé l’année dernière à la source.
À quand le remboursement ?
Les personnes qui remplissent les critères évoqués ci-dessus auront accès au remboursement entre juillet et septembre 2022 via leur espace ou en ligne ou par e-mail. Le remboursement ne requiert aucune démarche particulière puisque tout va se faire de manière automatique, soit par virement sur le compte en banque des bénéficiaires, soit par le versement d’un chèque. Celui-ci peut être encaissé immédiatement auprès des institutions financières une fois arrivées.
Pour les remboursements qui vont suivre, il faudra remplir les informations personnelles et ajouter les coordonnées bancaires grâce au service en ligne. Rendez-vous dans le menu « Gérer le prélèvement à la source », disponible sur l’espace particulier des contribuables, sur le site impots.gouv.fr.
