Une nouvelle loi prévoit la fin de la redevance TV cette année à la suite du vote du Parlement. Une question se pose alors : va-t-on malgré tout obtenir un avis de taxe d’habitation ?
Les 23 millions de familles bénéficiaires de la redevance TV de 138 € seront-ils privés de ce droit cette année ? La rédaction de JFD vous en dit plus dans les prochaines lignes !
« Il n’y aura pas de contribution à régler cette année… »
À partir de 2022, la participation à l’audiovisuel public sera définitivement suspendue. Ce qui signifie que les familles bénéficiaires des 138 € n’auront pas accès à cette redevance, en rapport avec le budget rectificatif lié au projet de loi pouvoir d’achat. Il s’agit de l’une des promesses réalisées par Emmanuel Macron qui suscite aujourd’hui la controverse. En effet, la garantie de son indépendance relève encore du mystère. En dépit de ce flou, le texte a bel et bien été promulgué.
Ce dispositif a été publié dans le journal officiel il y a quelques jours. La DGFiP met en lumière l’annulation de la redevance TV à partir de cette année, comme rapportée sur son site officiel. « Dans ces conditions, il n’y aura pas de contribution à régler cette année. Cette annulation s’applique aussi bien sur les particuliers comme sur les professionnels », précise le site.
Un avis qui sera disponible à partir du mois prochain
Jusqu’ici, le règlement de la redevance TV a eu lieu à l’automne, en parallèle avec la taxe de logement. Pourtant, l’annulation de cet impôt entre dans la politique du chef d’État pour son nouveau quinquennat. Et ceux qui déboursent la taxe de logement pour leur maison principale en seront exonérés à partir de l’année prochaine.
Ces derniers vont profiter d’un impôt allégé (30 % de moins en théorie) et seront exonérés de la redevance TV. L’avis de taxe d’habitation et de CAP sera accessible d’ici le 28 septembre 2022 sur le site officiel du gouvernement.
