Alors que la vignette verte d’assurance touche bientôt à sa fin, de nouveaux changements sont à prévoir. On vous dit tout !
La vignette verte est une attestation d’assurance que l’on retrouve sur les voitures. En attendant sa suspension définitive, l’absence de ce document peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3750 € suivie d’une privation du permis et une immobilisation de la voiture du contrevenant.
Suppression de la vignette : des enjeux économiques et écologiques
Au moment de contracter une assurance auto, une carte verte et une porte-vignette seront livrés à votre adresse. Vous aurez également droit à un duplicata qui vous sera remis par courriel. Si cette mesure a été suspendue, c’est principalement à cause de ses conséquences écologiques et économiques. Chaque année, elle requiert l’utilisation de 50 millions de papiers. Raison pour laquelle ¾ des Français sont favorables à cette nouvelle mesure.
Selon Léocare, une telle initiative devrait contribuer à économiser plus de 60 millions d’euros sachant que son installation a requis un budget de 1,36 € par assuré. Cette somme inclut l’impression, le conditionnement et l’expédition de la carte aux bénéficiaires. Sur le plan écologique, les vignettes entraîneraient la libération de 1237 tonnes de gaz carbonique dans l’atmosphère.
Le fichier des véhicules assurés (FVA) prend le relais…
Cette mesure de suppression de la vignette verte d’assurance a été prise lors de la conférence de presse qui a été organisée avec la FFA (Fédération Française de l’Assurance). L’officialisation est toutefois attendue pour 2023. Elle sera alors substituée par le FVA (fichier des véhicules assurés) en vue de renforcer le combat contre la fraude à l’assurance.
Les renseignements sont disponibles depuis 2019. Il y a six ans, le dispositif a été mis en place pour surveiller les conduites sans assurance. A l’époque, la base de données était gérée par les compagnies d’assurance qui devaient informer de toute conclusion ou annulation de contrat dans les 72h suivant l’accord. Les forces de l’ordre ont accès en temps réel à l’état du véhicule et les informations y afférents. Selon les experts, l’efficacité du FVA est estimé à 99%.
