De nouvelles mesures sont prévues l’année prochaine en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Ce qui devrait faciliter le prélèvement à la source.
« L’impôt s’adapte à votre vie » : voici le slogan autour du prélèvement à la source depuis son installation en 2019. L’année prochaine, cette adaptation va être devrait davantage se concrétiser en France.
Dans quelles conditions peut-on réduire le prélèvement à la source ?
Le concept du prélèvement à la source reste toute simple : la majorité des recettes des contribuables sont prélevées de leur impôt sur le revenu avant que celui-ci ne débarque sur leur compte en banque. Parmi elles figurent la rémunération, les pensions de retraites et les traitements. Le calcul dépend du montant prélevé se fait sur la base des recettes de l’an passé. Il permet au Trésor Public de fixer un taux de prélèvement.
Depuis son instauration, le prélèvement à la source suit certaines mesures pour sa modulation. Pas de souci pour en augmenter le taux, il n’y a pas de limite. Autrement dit, les contribuables ont le droit d’ajuster le prélèvement suivant le montant exact de leurs revenus. En revanche, en ce qui concerne la réduction, il faudra que la nouvelle somme annuelle prélevée ne dépasse pas 10% de l’ancien montant.
A titre d’illustration, un contribuable prélevé de la somme annuelle de 500 € sur son IR devra passer un minimum de 450 € par an pour réduire le prélèvement à la source. Pour le moment, il n’est pas en mesure de moduler ce taux entre 450 et 500 €.
Loi de finances 2023 : les changements à prévoir
Dans le cadre du projet loi de finances 2023, Emmanuel Macron et son équipe projettent de limiter le nombre de demandes de modulation. La nouvelle règle projette de diminuer le seuil de 10% à 5%. En conséquence, les contribuables pourront facilement réduire leur prélèvement à la source dans la mesure où leurs revenus diminuent. Comme le rapporte un communiqué officiel : « Ce dispositif aura pour but d’allonger le champ des contribuables pouvant profiter d’une diminution du taux de prélèvement à la source, à la suite d’une demande réalisée au préalable ».
Dans ce cas, le processus reste le même. Pour limiter le montant prélevé, rendez-vous sur le site officiel impots.gouv.fr où il faudra insérer vos identifiants. Dans le menu « gérer mon prélèvement à la source », cliquez sur « actualiser les revenus ». Il faudra se munir d’un justificatif des revenus nets pendant l’année pour que le Trésor public puisse revaloriser le taux de prélèvement à la source.
