À l’issue de la déclaration de revenus, les contribuables qui ont encore un solde à débourser n’auront aucune démarche à poursuivre. Le point à travers cet article !
Les avis d’impôt seront remis aux contribuables au cours de cet été. Aux dernières nouvelles, la date de prélèvement ou de paiement du reliquat variera en fonction de l’état du solde (positif ou négatif). La rédaction de JFD vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Les dates à retenir pour le remboursement et le paiement des reliquats
Depuis le 8 juin dernier, les contribuables ont normalement procédé à la déclaration de leurs revenus de l’an passé. Une partie des impôts a donc été ponctionnée sur la rémunération des principaux intéressés grâce au prélèvement à la source. Certains contribuables pourront se faire rembourser pendant que d’autres vont payer un reliquat suivant leur situation. En fonction des circonstances, le versement ou le prélèvement ne surviendra pas à la même date. La somme est indiquée sur l’avis d’impôt qui sera remis aux contribuables cet été.
Pour ceux qui vont être remboursés, l’administration leur enverra des avis entre le 25 juillet et le 5 août prochains. S’ils ont pris la décision d’opter pour un avis en papier, celui-ci doit atterrir dans leurs boîtes aux lettres entre le 29 juillet et le 31 août. Le remboursement se fera par virement pour les contribuables qui ont fourni leurs coordonnées bancaires. Pour les autres, un chèque leur sera remis à domicile.
Remise de l’avis d’imposition dans les prochaines semaines
Pour ceux qui ont tout payé en intégralité et qui ne profitent pas d’un remboursement d’impôts, la notification leur sera remise durant le long du mois d’août. En ce qui concerne le paiement des reliquats, l’avis d’imposition devrait parvenir aux destinataires entre le 29 juillet et le 5 août contre le 5 au 26 août pour le formulaire en papier.
Le paiement se fera de manière automatique. Dans la mesure où le solde ne dépasse pas les 300 euros, le prélèvement se fera en trois échelonnements. Un échéancier montrant les dates et le compte des principaux intéressés sera remis au même titre que l’avis d’imposition. Si la créance dépasse 300 €, le paiement se fera sur un délai de quatre mois.
