Nurse à domicile, hébergement d’une personne âgées, dons aux associations…permettent de profiter d’un crédit d’impôt. Mais qu’en-est-il des bénévoles non imposables ?
Voici une nouvelle qui devrait réjouir les bénévoles non-imposables ! Ces-derniers pourraient bientôt accéder au crédit d’impôt pour les aider à couvrir leurs frais de déplacement au quotidien. Le point à travers cet article !
Un crédit d’impôt qui varie suivant le profil du bénéficiaire
Selon nos confrères de Merci pour l’Info, les utilisateurs de véhicules, de moto ou de scooter personnel bénéficient d’un avantage fiscal pour l’accomplissement de ces missions au profit d’association à but non lucratif. Pour ceux qui officient dans des entités reconnues d’utilité publique, ces droits s’élèvent à 66% du montant des charges dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour les organisations qui œuvrent dans l’appui des personnes précaires ou victimes de violences conjugales, la remise s’élève à 75% et le plafond à ne pas dépasser est de 1 000 €. Au-delà de ce seuil, le crédit d’impôt est limité à 66% sur le montant total dû par le contribuable.
Une mesure non envisageable ?
En pleine analyse du projet de loi de finances pour l’année à venir, un amendement vient d’être approuvé. Celui-ci a pour but de faire en sorte que la remise d’impôts soit accessible aussi bien aux contribuables comme à ceux qui sont dans le bénévolat et qui ne sont pas imposables. Dans les détails, les députés soulignent : « Les bénévoles non imposables donnent de leur personne et de leur temps pour améliorer le quotidien des autres au même titre que ceux qui sont imposables (…) ».
Dans tous les cas, cette initiative devrait permettre de sensibiliser le public au bénévolat. Malheureusement, comme le pouvoir exécutif n’est pas d’accord avec ce dispositif, il risque de ne jamais voir le jour. Toutefois, le recours au 49,3 demeure envisageable.
