Les avis d’imposition feront bientôt l’objet d’un changement. Gros plan sur cette nouvelle information capitale qui sera désormais inscrite sur ce précieux document.
En regard du projet de loi de finances rectificatives, un amendement destiné à faciliter la vie des contribuables a été mis en vigueur. A présent, le taux marginal d’imposition du foyer devrait prendre forme.
Un avis d’imposition qui n’est pas facile à lire
Pour faciliter la compréhension de l’avis d’imposition et surtout son utilisation, les députés ont remis un amendement qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative voté cette année. Ce-dernier a pour objet d’instaurer une nouvelle information sur l’avis d’imposition, à savoir le TMI ou taux marginal d’imposition.
Longtemps soutenue par le député LR Marc Lefur, cette initiative a été obtenue favorablement par l’initiateur du budget. L’amendement a ainsi été en vigueur à partir du 9 novembre dernier au sein du parlement, après avoir été approuvé par la commission des finances. Pour mieux cerner cet amendement, il convient d’apporter de la lumière sur cette nouvelle information.
Que faut-il retenir sur le TMI (taux marginal d’imposition) ?
Deux particularités doivent être prises en compte. D’une part, le taux d’imposition moyen qui apparaît déjà sur les relevés d’imposition actuels. Il correspond au taux effectif auquel les recettes du contribuable sont taxées. En moyenne, un contribuable qui touche 25 000 € par an et qui débourse 1 500 € d’IR sera de l’ordre de 6%.
D’autre part, le taux marginal d’imposition équivaut au taux maximal auquel sont imposés les recettes de la famille. Comme le rapporte un expert : « Il s’agit du taux d’imposition auquel le contribuable est soumis sur l’ultime tranche de ses revenus ». Auparavant, cette information n’était pas présente sur l’avis d’imposition. Les contribuables sont donc amenés à réaliser les calculs nécessaires en se basant sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans l’illustration précédente, le TMI d’un individu touchant 25 000 € par an est de 11%.
