Un nouveau décret vient de sortir dans le Journal Officiel concernant le démarchage téléphonique. Celui-ci ne serait plus autorisé à certaines heures de la journée.
Va-t-on enfin en finir avec ces appels parfois harassants ? Cette semaine, un nouveau texte autour du démarchage téléphonique a été publié dans le journal officiel. Il met en avant de nouvelles conditions concernant cette pratique souvent pointée du doigt par les consommateurs. Le point à travers cet article !
De nouvelles règles applicables d’ici mars 2023
Selon ce communiqué officiel, plusieurs changements vont alors opérer d’ici mars 2023 :
- Les démarcheurs téléphoniques devront respecter certains jours et certaines heures pour contacter des prospects
- Le même prospect ne devra pas être contacté plus de quatre fois par mois
- Si l’interlocuteur refuse, le commercial devra patienter 60 jours avant de le rappeler
Olivier Gayraud, membre de l’association Consommation Logement Cadre de vie estime cependant que ces nouvelles mesures ne suffiront pas à mettre fin au phénomène de démarchage. Dans les colonnes de Planet, il souligne : « On reste sur une amplitude de 9 heures. Les commerciaux auront le droit de recontacter le prospect quatre fois en l’espace d’un mois, c’est énorme ».
Un autre détail est également pointé du doigt. « Si le prospect renonce au démarchage, le démarcheur a encore le droit de le recontacter après 60 jours…Mais lorsqu’on refuse, on doit tout simplement cesser de nous contacter », s’est-il indigné !
De nouvelles dispositions écriées
Par ailleurs, ces nouvelles règles ne protègent pas les consommateurs des textos frauduleux. A ce propos, le juriste explique : « Des suivis sont réalisés en termes de démarchages mais certaines sociétés sont délibérément hors des clous. Elles arrivent à bidouiller le numéro affiché au moment d’appeler et lorsqu’on n’est pas en mesure de reconnaître l’entreprise, on n’a pas le droit de la punir ».
Toujours selon Olivier Gayraud, le plus simple serait de prendre une mesure drastique : interdire tout simplement le démarchage téléphonique. Autrement dit, seules les consommateurs qui s’y sont inscrits devraient être contactés par les professionnels. « Il n’y a aucune progression pour le consommateur », a-t-il conclu.
