Avis à tous ceux et celles qui souhaitent échapper au prélèvement fiscal ! Cette astuce, parfaitement légale va vous simplifier la vie si vous êtes titulaire d’un livret d’épargne.
Chaque année, un prélèvement est opéré sur l’acompte fiscal lié aux placements bancaires. Cette opération peut cependant être esquivée à condition de formuler une requête auprès de la banque d’ici la fin du mois de novembre au plus tard.
Le courrier à ne pas négliger pour échapper au prélèvement fiscal
Il s’agit tout simplement du flat tax qui est prélevée de deux manières :
- D’une part, une perception à la source lors du versement des dividendes et des intérêts (acompte fiscal)
- D’autre part, une régularisation à l’issue de la déclaration annuelle des revenus
Pour les foyers qui sont peu imposés, la dispense de l’acompte peut s’élever jusqu’à 12,80%. Pour les intérêts de cette année, cette procédure n’est plus applicable. Comme le rapporte un communiqué officiel : « Une dispense remise cet automne s’applique pour les intérêts obtenus en 2023 ! ».
Dans quels cas peut-on demander un dispense de prélèvement fiscal ?
« Pour que la demande soit recevable, elle doit être remise à l’établissement financier titulaire du produit concerné avant le 30 novembre 2022 », précise la publication. Cette requête devra cependant faire l’objet d’un renouvellement annuel. La demande est associée à une simple déclaration sur l’honneur.
Pour les intérêts liés aux « placements à revenu fixe », il faut obligatoirement que le RFR (Revenu fiscal de référence) soit inscrit sur l’avis d’imposition. Celui-ci ne doit pas dépasser le seuil maximal de 25 000 € pour les personnes célibataires contre 50 000 € pour les foyers soumis à l’imposition commune. Pour les demandes consacrées aux dividendes, la procédure reste la même mais le plafond est fixé à 50 000 € pour les personnes célibataires contre 75 000 € pour le reste.
