Selon un texte évoqué par Aude Lauquet, des changements sont à prévoir en ce qui concerne la pension alimentaire. Le projet a été soumis à un vote il y a quelques jours.
Dans le cadre d’une revalorisation de la pension alimentaire, la député Aude Lauquet a suggéré un texte. Celui-ci a pour objet de déduire la pension des recettes du parent bénéficiaire. Il semblerait que cette mesure va bientôt être concrétisée une fois que le Parlement l’aura approuvé.
Aude Luquet prend les choses en main
Lorsqu’un couple divorce, celui ou celle qui décroche la garde des enfants doit débourser les charges quotidiennes (vêtements, transport, alimentation…). L’autre procède au dédommagement via une pension alimentaire. Une règle qui semble parfaitement juste mais qui entraîne un léger problème. Le parent qui a la pension alimentaire à sa charge, a le droit de la déduire de ses impôts tandis que l’autre est obligé de déclarer dans ses revenus.
Résultat, le deuxième doit composer avec une hausse de ses impôts, ce qui n’est pas le cas de l’autre parent dont l’impôt est en baisse. Raison pour laquelle Aude Luquet a décidé de faire cette proposition pour changer la donne ! La député estime que l’essentiel n’est pas de trouver qui est vainqueur ou perdant parmi les parents. Le plus important c’est que l’enfant puisse tirer avantage de la pension alimentaire.
Pourquoi ce prélèvement de la recette fiscale ?
« De nos jours, lorsqu’un juge rend son verdict sur le pension alimentaire, sa valeur ne profite pas à 100% à l’enfant car une partie de cette somme est soumise à l’impôt (…). Il ne s’agit pas simplement d’une question d’ordre fiscal ni un débat de couple, il y a un enjeu énorme derrière : l’éducation de l’enfant », souligne la député Aude Luquet.
Cette initiative a donc pour but de défiscaliser la pension pour que l’enfant puisse y accéder en intégralité. La député espère au passage annuler la déduction fiscale pour les parents qui procèdent au versement. Un seuil maximal estimé à 4 000 € par an et par enfant est prévu. Notons que cette déduction aura des effets sur le RFR.
