En regard du petit salaire prévu par le gouvernement, une prime moyenne de 181 € devra être remise automatiquement aux bénéficiaires. Mais quand le versement aura-t-il lieu ? On vous dit tout !
Il s’agit d’un dossier compliqué géré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). A titre de rappel, cette entité, qui est liée au ministère des Solidarités a pour mission d’écrire un rapport sur le développement de dispositifs destinés à réunir automatiquement les données sur les titulaires de la prime d’activité.
Un projet complexe
Dans la pratique, ce rapport n’a aucun lien avec le projet de « solidarité à la source » initié par le chef d’Etat réélu, Emmanuel Macron. Jean-Christophe Combe a par la suite apporté des précisions sur ce dispositif qui a été approuvé en 2021 dans le cadre de la loi de finances pour cette année. L’amendement a été initié par Patrice Anato, membre du LREM de Seine-Saint-Denis. Ce-dernier avait confié : « Le pouvoir exécutif remet aux députés, avant septembre 2023, un rapport qui détaille l’état des lieux suite aux travaux de développement des équipements destinés à la récupération de données ». Le délai d’exécution a été fixé pour le mois de septembre cette année avant d’être reprogrammé pour l’automne 2023.
Dans un communiqué officiel, on peut lire : « En 2019, l’Etat avait fait savoir que la remise de la prime d’activité pourrait faire l’objet d’une automatisation à partir de 2020. Cette progression représenterait une avancée non négligeable dans la lutte contre le non-recours et la facilitation des procédures pour les bénéficiaires de l’aide ».
Les données essentielles à retenir sur la prime d’activité
Au mois de juin dernier, le nombre de personnes ayant eu accès à la prime d’activité a été estimé à 4,61 millions de familles modestes. Mais selon la Drees, le non-recours est particulièrement important. En effet, 25% des ménages, voire plus n’auraient pas réclamer ce coup de pouce financier délivré par l’Etat.
A titre de rappel, la prime d’activité est en moyenne de 181 € par mois et elle est délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales en sus des petits salaires. Une hausse de 1,7% est par ailleurs prévue pour le mois d’avril prochain. Affaire à suivre donc !
