Au cours de ce mois de septembre 2022, les contribuables doivent s’attendre à une modification du taux de prélèvement à la source. Et pour cause…
Dans le cadre de la rentrée, le taux de prélèvement à la source risque de faire l’objet d’une modification. Faut-il s’attendre à une baisse ou à une hausse ? Le point à travers cet article !
Dans quel cas le taux va-t-il augmenter ?
Le taux de prélèvement à la source en vigueur depuis le début de cette année repose sur l’impôt dû aux revenus de 2020. Le fisc projette prochainement de procéder à une revalorisation de ce taux, en se basant sur les recettes de 2021 et des impôts y afférents. Le nouveau taux dépendra ainsi des revenus encaissés entre le mois de septembre 2022 et août 2023. Cette revalorisation sera sans conséquence pour les contribuables dont la situation familiale est restée intacte.
En revanche, en cas de modification des revenus, des charges et de la situation de famille en 2021, le taux va augmenter ou diminuer en parallèle. Une augmentation interviendra si votre situation bénéficiaire s’est améliorée au cours de l’an passé. Dans ce cas, vous payerez plus d’impôts que l’an précédent. Ce qui va faire fructifier le taux de prélèvement. Il en va de même pour ceux dont le quotient familial a diminué l’an passé.
Dans quel cas le taux va-t-il diminuer ?
Ce deuxième cas de figure se produit lorsque le contribuable a moins d’impôt à payer en comparaison avec l’année dernière. Autrement dit, ses revenus ont diminué et le taux de prélèvement à la source diminue en parallèle. Il en va de même pour les foyers dont le quotient familial a augmenté l’année dernière en raison d’une invalidité par exemple. Toutefois, pour ceux dont l’impôt a baissé en raison d’un don, le taux reste inchangé, car l’actualisation repose sur l’impôt brut de 2022, autrement dit, avant la prise en compte des avantages fiscaux par l’administration fiscale.
