Chez un couple marié, en cas de décès de l’un des deux partenaires, l’autre peut accéder à la pension de réversion. Mais quelles sont les procédures à suivre pour pouvoir en bénéficier ?
La pension de réversion représente la partie de la retraite octroyée au conjoint décédé et qui sera remise à son partenaire encore en vie ou à ses ex partenaires. Pour y accéder, ces derniers devront respecter un certain nombre de procédures.
Pension de réversion : les enjeux du mariage
Pour que la pension de réversion soit accessible, les demandeurs doivent obligatoirement avoir été mariés avec la personne décédée. Il s’agit d’une règle commune à toutes les pensions, qu’il s’agisse du régime de base ou du régime complémentaire. Notons que cet avantage n’est pas octroyé aux coupls qui sont pacsés ou en concubinage, même s’ils ont des enfants à charge.
Les démarches à suivre pour un partenaire décédé affilié au régime de base
Dans la mesure où le conjoint décédé était affilié au régime de base (Sécurité sociale), voici les procédures à respecter pour toucher la pension de réversion. Le partenaire survivant doit avoir 55 ans et plus lors du décès de son mari. Ses ressources ne doivent pas excéder 2 080 fois le salaire minimum (23 441 euros par an) dans le cas d’une personne célibataire. Ce plafond est fixé à 37 506 euros par an dans le cas d’un couple.
En cas de décès d’un des deux partenaires, le survivant peut se servir d’un simulateur en ligne pour tester son éligibilité à la prime de réversion. Pour ce faire, il faudra renseigner l’âge des deux conjoints, le statut marital et le niveau de revenu. La valeur de la pension s’élève à 54% de pa pension de retraite normalement touchée par le regretté conjoint.
Les démarches à suivre pour un partenaire décédé affilié au régime complémentaire Agirc-Arrco
Contrairement au cas du régime de base où tout se fait de manière automatique, le conjoint survivant devra procéder à une demande au préalable dans ce deuxième cas de figure. Dans la mesure où le défunt était affilié à plusieurs régimes, son conjoint devra procéder à une seule et unique requête pour pouvoir toucher la pension de réversion. Celle-ci est octroyée par la caisse du régime de l’individu décédé. N’oubliez pas de remettre les dossiers requis pour compléter la demande.
