Voici une nouvelle qui risque de fortement déplaire aux Français. En effet, le Revenu de Solidarité Active (RSA) ne se fera plus de manière automatique. Une activité est exigée en retour !
Cette nouvelle réforme a pour but de conditionner le RSA à une vingtaine d’heures d’activité par semaine. Une expérimentation est prévue prochainement dans plusieurs départements de la France avant une application définitive pour 2024. Le point à travers cet article !
Nouvelle réforme du RSA
Au cours de sa dernière campagne présidentielle, le chef d’État avait promis de conditionner l’attribution du RSA suivant une prestation de 15 à 20 h de temps de travail par semaine. À ce propos, Emmanuel Macron insiste sur une « question de dignité et non de culpabilité ». En effet, remettre une allocation demeure insuffisant. Élisabeth Borne aspire à faire en sorte que les employés retrouvent leur dignité grâce à leurs professions.
Selon nos confrères des Echos, une expérimentation commencera l’automne prochain dans une dizaine de départements avant de généraliser le processus pour l’an 2024. Cette mesure a pour but de renforcer le soutien aux allocataires du RSA. À la suite d’une étape de « diagnostic-orientation unifiée », les divers acteurs auront la chance de contrôler l’évolution de leurs parcours grâce à un programme informatique commun.
Les départements concernés profiteront néanmoins d’une flexibilité. Ils auront le droit de choisir les sanctions à engager en cas de non-respect des mesures en vigueur. Ils détermineront également le nombre d’heures de travail par semaine suivant le profil du bénéficiaire. La Première ministre a cependant souligné que le dispositif ne s’applique pas aux personnes malades, souffrant d’addiction ou de troubles psychiques.
Taux de retour à l’emploi insuffisant
Grâce à cette mesure, l’État espère répondre à l’une des faiblesses majeures du RSA : le suivi des allocataires. En effet, le système actuel prévoit plusieurs droits et obligations. Le dernier rapport de la Cour des comptes pointe d’ailleurs du doigt ce manque de suivi en termes de réinsertion. Seule la moitié des bénéficiaires du RSA ont accès à un CER sans oublier que le nombre de mesures suggérées demeure très faible.
