La taxe d’aménagement va bientôt faire l’objet d’une revalorisation. Voici les nouveaux montants auxquels il faudra s’attendre…
Les bases forfaitaires utilisées dans l’estimation de la taxe d’aménagement vont faire l’objet d’une hausse. Qui sont concernés par ces changements ? A combien s’élèvent les nouveaux montants ? Le point à travers cet article !
Taxe abri de jardin : qui doivent procéder au paiement ?
Selon le site officiel du gouvernement, la taxe d’aménagement est un impôt que l’on règle auprès de la DGFiP et qui sera ensuite versé au profit de chaque commune ou département. L’argent récolté est destiné à financer les infrastructures publics à l’instar des hôpitaux, des écoles ou des moyens de transport. Il permettra également de financier les activités de sauvegarde des espaces verts sensibles.
Les personnes qui souhaitent réaliser des travaux de construction ou d’agrandissement avec une autorisation d’urbanisme (permis de construction…) sont redevables à cette taxe. Les abris de jardin, quel que soit leur aménagement répondent également à cette règle. Si les terrasses ne sont pas concernées, les piscines et les systèmes solaires le sont suivant un régime forfaitaire.
A l’heure actuelle, la taxe d’aménagement est de l’ordre de 820 € par m² en de hors de l’ile de France contre 929 € pour le reste. Pour ce qui est des piscines, elle s’élève à 200 € par m². Parmi les autres informations prises en considération figurent :
- Le nombre de m² de surface taxable
- Le taux communal de la commune
- Le taux départemental
Les nouveaux montants applicables
Selon nos confrères de Capital, les députés ont approuvé cet amendement visant à rehausser les bases forfaitaires dans le calcul. Celui-ci reste le même pour chaque personne concernée. La formule est la suivante : (surface taxable x Valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). Ce qui donne lieu à de nouveaux montants :
- Disposition de tente, de caravane ou mobile-home sur un terrain de camping : de 3 000 € à 3 600 €
- Abri léger de loisirs : entre 10 000 et 12 000 €
- Piscine : entre 200 et 250 € le m²
- Panneau photovoltaïque : entre 10 et 12 €
