Avant la fin de la taxe d’habitation, certains Français vont devoir remplir cette obligation pour la dernière fois cette année. Qui sont-ils ? Le point à travers cet article !
La réforme sur la taxe de logement prend progressivement place en France. Cette année, seule une partie des contribuables vont devoir s’acquitter de cette obligation. En faites-vous partie ? Vérifications dans les prochaines lignes !
Les maisons secondaires non concernées
La taxe d’habitation sera bientôt du passé pour tous les Français ! Depuis 2018, une nouvelle réforme a été mise en place. Elle projette de mettre fin à cette taxe pour les propriétaires de biens immobiliers. Au même titre que la taxe foncière, il s’agit d’un impôt local. Il concerne aussi bien les propriétaires de maison principale que ceux qui détiennent une résidence secondaire, que celle-ci soit vide ou occupée.
Depuis 2 ans, seuls 20 % d’entre eux paient cette taxe. Il faut noter que cette mesure ne concerne pas les résidences secondaires. Les propriétaires de résidence secondaire continueront bel et bien de payer la taxe de logement. Pour vérifier si vous êtes redevable, vous êtes priés de jeter un coup d’œil à votre avis d’imposition 2022 ;
Le revenu fiscal de base ne doit pas dépasser 28 150 € pour les personnes seules. Ce seuil est fixé à 44 830 € pour les couples sans enfants. Du reste, il est possible d’accéder à une exonération de 65 % ou plus si le RFR excède 29 192 € pour une personne célibataire et 46 914 € pour un couple sans enfants à charge. Rendez-vous sur le site service-public.fr pour des compléments d’information.
Le taux maximum est fixé à 35 %
Quels que soient vos revenus, vous ne paierez pas plus de 35 % de la somme due, grâce à l’exonération. En cas d’incertitude ou de changement de situation, n’hésitez pas à procéder à une simulation en ligne disponible sur le site impôts. gouv.fr afin de vérifier votre éligibilité à l’exonération totale ou partielle. Les principaux concernés devront recevoir un avis d’ici le mois prochain. Le paiement devra se faire jusqu’au 15 novembre prochain.
