En France, certains contribuables ont le droit à une exonération de la taxe foncière. Qui sont-ils ? Le point à travers cet article !
Cet automne, plusieurs millions de propriétaires vont devoir affronter une nouvelle augmentation des impôts. Certains d’entre eux peuvent toutefois prétendre à l’exonération de la taxe foncière…
Taxe foncière : qui sont les profils exonérés ?
Les allocataires de l’ASPA n’auront pas à payer cet impôt. Il en va de même pour les Français bénéficiaires de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité). Si vous touchez l’allocation aux adultes handicapés, vous pourrez également profiter de cet avantage dans la mesure où vous ne dépassez pas le plafond de revenus fixé. Même son de cloche chez les 75 ans et plus.
Si votre revenu fiscal de base se situe au-dessous des plafonds fixés par l’article 1417 du code des impôts, vous serez exemptés de la taxe foncière. Le RFR doit obligatoirement être inférieur à 11 276 € majorés de 3011 € par demi-parts complémentaires. Selon nos confrères de TF1 Info : « ces profils sont exempts de taxe foncière même lorsqu’ils habitent durablement dans une maison de retraite à condition que l’habitation qui leur servait de domicile principale demeure libre de toute occupation ». Pour les seniors âgés de plus de 75 ans vivant dans une résidence secondaire, il faudra formuler une requête au préalable auprès du fisc.
Quels types de logements sont exonérés ?
L’exonération prend également la nature du logement en considération (primaire ou secondaire). Le propriétaire est prié de transmettre une déclaration auprès des centres de finances publiques par l’intermédiaire d’un formulaire H1 (résidence individuelle) ou H2 (bâtiment collectif). L’envoi devra se faire dans les 90 jours suivant la date de finition de la construction.
Notons que les maisons neuves bâties avec un prêt issu du régime HLM et les maisons financées par des prêts du gouvernement (à hauteur de 50% et plus) peuvent également faire l’objet d’une exonération de la taxe foncière. Il en va de même pour les maisons économes en énergie en fonction de son implantation. L’exonération dure au minimum 5 ans.
