Le mois d’août commence avec une belle surprise pour des millions de Français. Le gouvernement se retrouve dans l’obligation de leur rembourser une certaine somme d’argent. Et pour cause…
Bercy est contraint de rendre de l’argent aux contribuables qui ont payé trop d’impôts sur le revenu au cours de l’année passée. Ce remboursement profite également à ceux qui ont touché un crédit pour l’emploi d’un salarié à la maison. Le point à travers cet article !
Un remboursement pour certains contribuables
Voilà une nouvelle qui devrait ravir de nombreux Français au cours des prochains jours. Alors que les contribuables ont procédé à la déclaration des impôts sur le revenu au cours de l’an passé, certains d’entre eux vont profiter d’un remboursement venant des Finances publiques. Si la rétribution est confirmée, elle aura lieu soit le 21 juillet, soit le 2 août. Deux cas de figure peuvent expliquer cette situation.
Dans un premier temps, le remboursement intervient en cas de remise de réductions ou de crédits d’impôts sur certaines charges à l’instar des travaux à domicile, le babysitting ou les dons. Dans un second temps, cette hypothèse est justifiée lorsque les prélèvements à la source dépassent le montant final de l’impôt. Celui-ci est égal au trop versé payé.
Un membre de la DGFiP explique : « Cela arrive si, par exemple, vos revenus ont diminué et que vous n’avez pas notifié le fisc. De même si vous avez tardé à déclarer une naissance donnant lieu à une demi-part complémentaire. Dans ce cas, la somme remboursée équivaut au trop versé d’impôt prélevé à la source en 2021 ».
Comment le versement sera-t-il attribué aux bénéficiaires ?
La somme sera remise par virement ou par chèque si l’administration fiscale n’a pas pris connaissance des informations bancaires des bénéficiaires. Ces derniers n’ont aucune procédure particulière à suivre. Selon les statistiques de l’année dernière, 12,7 millions de contribuables avaient empoché 10,4 milliards d’euros de remboursement. D’autres se sont retrouvés dans l’obligation de payer une partie des impôts. Ceci s’applique dans la mesure où le prélèvement à la source est inférieur aux recettes de 2021 ayant fait l’objet d’une hausse.
